{"id":54,"date":"2018-08-22T16:39:22","date_gmt":"2018-08-22T15:39:22","guid":{"rendered":"https:\/\/goodshoot.es\/?page_id=54"},"modified":"2022-12-07T12:44:45","modified_gmt":"2022-12-07T11:44:45","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/goodshoot.es\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Avis Legal"},"content":{"rendered":"<p><\/p>\n<h2><strong>LOI DES SERVICDES DE LA SOCIET\u00c9 DE L&rsquo;INFORMATION ET AU COMMERCE \u00c9LECTRONIQUE\u00a0(LSSI)<\/strong><\/h2>\n<p><span><strong>JUAN MIQUEL PEREZ<\/strong>, responsable du site, ci-apr\u00e8s RESPONSABLE, offre aux utilisateurs de ce document, qui vise \u00e0 remplir les obligations en vertu de la loi 34\/2002 du 11 juillet, Services soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique (LSSICE), BOE n \u00b0 166 et d&rsquo;informer tous les utilisateurs du site en ce qui concerne ce sont les conditions d&rsquo;utilisation.\u00a0<\/span><span>Toute personne acc\u00e9dant \u00e0 ce site assume le r\u00f4le de l&rsquo;engagement de l&rsquo;utilisateur au respect et \u00e0 l&rsquo;application des dispositions des pr\u00e9sentes, et toute autre disposition de la loi qui peut \u00eatre applicable.<\/span><\/p>\n<p><span><strong>JUAN MIQUEL PEREZ\u00a0<\/strong>se r\u00e9serve le droit de modifier toute information qui pourrait appara\u00eetre sur le site sans avertissement pr\u00e9alable ni pour informer les utilisateurs de ces obligations, ce qui signifie assez avec la publication sur le site de <strong>JUAN MIQUEL PEREZ <\/strong>propri\u00e9taire de la marque depos\u00e9e\u00a0<strong>GOODSHOOT.<\/strong><\/span><\/p>\n<h3><strong><span class=\"\">1. IDENTIFIER DES DONN\u00c9ES<\/span><\/strong><\/h3>\n<p>Nom de domaine: www.goodshoot.es<br \/>\nNom commercial: GOODSHOOT<br \/>\nNom de la Societ\u00e9: <strong>JUAN MIQUEL PEREZ<\/strong><br \/>\nNIF: 40521566-M<br \/>\nSi\u00e8ge Social: Avinguda Balears, 53, 17220,Sant Feliu de Gu\u00edxols (Girona)<br \/>\nT\u00e9l\u00e9phone: (+34) 872 59 12 44<br \/>\ne-mail: goodshoot@goodshoot.es<\/p>\n<h3><strong>2. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h3>\n<p><span>Le site Web, y compris mais sans s&rsquo;y limiter \u00e0 la programmation, l&rsquo;\u00e9dition, la compilation et d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, des dessins, des logos, du texte et \/ ou graphiques, sont la propri\u00e9t\u00e9 du RESPONSABLE , le cas \u00e9ch\u00e9ant, sont autoris\u00e9s ou l&rsquo;autorisation des auteurs.\u00a0Tous les contenus du site sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8gles de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et enregistr\u00e9s dans les registres publics.<\/span><\/p>\n<p><span>Quel que soit le but pour lequel ils \u00e9taient destin\u00e9s, la reproduction totale ou partielle, l&rsquo;utilisation, l&rsquo;exploitation, la distribution et la commercialisation, en tout cas, il exige l&rsquo;autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autoris\u00e9e auparavant consid\u00e9r\u00e9s comme une violation grave des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l&rsquo;auteur.<\/span><\/p>\n<p><span>Dessins, logos, textes et \/ ou d&rsquo;autres graphiques en dehors du RESPONSABLE et qui pourraient appara\u00eetre sur le site appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs eux-m\u00eames responsables de tout diff\u00e9rend qui pourrait survenir \u00e0 cet \u00e9gard.\u00a0Le RESPONSABLE express\u00e9ment autoriser des tiers \u00e0 rediriger directement sur le contenu sp\u00e9cifique du site, et en tout cas redirigent sur le site principal www.goodshoot.es<\/span><\/p>\n<p><span>Le RESPONSABLE reconna\u00eet en faveur\u00a0de leurs titulaires les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de<strong> GOODSHOOT <\/strong>correspondants, n\u2019impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site, la existence de\u00a0 tout droit ou la responsabilit\u00e9 pour eux, ni l&rsquo;approbation, le parrainage ou la recommandation de celui-ci .\u00a0<\/span><span>Pour faire des commentaires au sujet d&rsquo;\u00e9ventuelles violations des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ainsi que tout le contenu du site, vous pouvez le faire par courrier \u00e9lectronique goodshoot@goodshoot.es<\/span><\/p>\n<h3><strong><span class=\"\">3. AVERTISSEMENT<\/span><\/strong><\/h3>\n<p><span>Le RESPONSABLE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux informations publi\u00e9es sur son site Internet fourni cette information a \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9e ou introduite par une partie ext\u00e9rieure \u00e0 elle.<\/span><\/p>\n<pre><strong>Utilisation des cookies<\/strong><\/pre>\n<p><span>Ce site peut utiliser des cookies de techniques (petits fichiers d&rsquo;informations que le serveur envoie \u00e0 l&rsquo;ordinateur acc\u00e9der \u00e0 la page) pour remplir certaines fonctions qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site.\u00a0Les cookies utilis\u00e9s sont, en tout cas, temporairement dans le seul but de rendre la navigation plus efficace et disparaissent lorsque la session utilisateur.\u00a0Dans tous les cas, ces cookies eux-m\u00eames fournissent des donn\u00e9es personnelles et ne pas \u00eatre utilis\u00e9es pour la collecte.<\/span><\/p>\n<p><span class=\"\">En utilisant des cookies est \u00e9galement possible que le serveur sur lequel le web est de reconna\u00eetre le navigateur utilis\u00e9 par l&rsquo;utilisateur afin de rendre la navigation plus facile, ce qui permet, par exemple, l&rsquo;acc\u00e8s aux utilisateurs qui ont d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9 \u00e0 zones, services, promotions ou des concours r\u00e9serv\u00e9s exclusivement \u00e0 eux sans avoir \u00e0 vous inscrire \u00e0 chaque fois.\u00a0<\/span><span>Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9s pour mesurer l&rsquo;audience, les param\u00e8tres de la circulation, suivre les progr\u00e8s et le nombre d&rsquo;entr\u00e9es, etc., \u00e9tant dans ces cas t\u00e9moins dispensables techniquement mais b\u00e9n\u00e9fique pour l&rsquo;utilisateur.\u00a0<\/span><span class=\"\">Ce site n&rsquo;installe pas les cookies dispensables sans le consentement pr\u00e9alable.<\/span><\/p>\n<p><span class=\"\">L&rsquo;utilisateur peut configurer votre navigateur pour 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n&rsquo;est pas responsable du contenu et des informations stock\u00e9es, y compris mais sans s&rsquo;y limiter, des forums, des chats, des g\u00e9n\u00e9rateurs de blogs, commentaires,\u00a0r\u00e9seaux sociaux ou tout autre moyen que des tiers publient ind\u00e9pendamment du contenu sur le site du RESPONSABLE .\u00a0Toutefois, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est disponible \u00e0 tous les utilisateurs, les autorit\u00e9s et les forces de s\u00e9curit\u00e9, travaillant activement au retrait ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le blocage de tous les le contenu qui pourrait affecter ou violer le droit national ou international, les droits ou la morale et l&rsquo;ordre public.\u00a0Dans le cas o\u00f9 l&rsquo;utilisateur estime qu&rsquo;il existe sur le site tout contenu qui pourrait \u00eatre sensible \u00e0 cette classification, s&rsquo;il vous pla\u00eet aviser imm\u00e9diatement l&rsquo;administrateur du site.<\/span><\/p>\n<p><span>Ce site a 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d&rsquo;obtenir des mesures statistiques qui r\u00e9v\u00e8lent le nombre d&rsquo;impressions de pages, le nombre de visites aux serveurs Web uniquement, l&rsquo;ordre des visites, point d&rsquo;acc\u00e8s, etc.<\/span><\/p>\n<h3><strong>4. LA LOI ET JURIDICTION<\/strong><\/h3>\n<p><span>Pour la r\u00e9solution de tous les diff\u00e9rends ou les questions relatives \u00e0 ce site ou \u00e0 des activit\u00e9s qu&rsquo;il d\u00e9veloppe, appliquera le droit espagnol \u00e0 laquelle les parties se soumettent express\u00e9ment sont comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre tous les litiges d\u00e9coulant de ou li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation des tribunaux et le plus proche de Sant Feliu de Gu\u00edxols tribunaux.<\/span><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p class=\"qtranxs-available-languages-message qtranxs-available-languages-message-fr\">D\u00e9sol\u00e9, cet article est seulement disponible en <a href=\"https:\/\/goodshoot.es\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/54\" class=\"qtranxs-available-language-link qtranxs-available-language-link-en\" title=\"English\">Anglais Britannique<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":22,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"legal.php","meta":{"_links_to":"","_links_to_target":""},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/goodshoot.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/54"}],"collection":[{"href":"https:\/\/goodshoot.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/goodshoot.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/goodshoot.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/goodshoot.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=54"}],"version-history":[{"count":33,"href":"https:\/\/goodshoot.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/54\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":959,"href":"https:\/\/goodshoot.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/54\/revisions\/959"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/goodshoot.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=54"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}